On peut se poser la question, depuis la sortie du décret 2017-208 du 20 février 2017 qui dispense les véhicules de moins de 3,5T immatriculées avant le 1° Janvier 1960, de passer ou pas le contrôle technique !
A lire sur le site de Légifrance ICI. Ce décret redéfinit la notion de véhicule de collection selon 3 critères :
- véhicule agé de plus de 30 ans
- véhicule qui n’est plus produit
- véhicule conforme à l’origine
A aucun endroit il est noté sur ce décret que cela concerne les autos portant la mention »collection » sur la carte grise. Et pourtant on trouve sur de nombreux sites cette information. A commencer par le site de la FFVE ICI ou encore sur d’autres sites comme ICI. Tous prêchent (un peu ?) pour leurs paroisses, les uns pour passer les véhicules en carte grise collection, les autres pour continuer à passer le CT … Qui croire ? Seul le décret fait foi normalement !
Il y a bien cette article sur service-public.fr mais l’annotation à la fin correspond à la situation d’avant février 2017, donc antérieur au décret …
Faut-il rouler avec le décret dans la boite à gants en cas de contrôle de la maréchaussée mais que se passerait-il en cas d’accident (?) surtout si un défaut (freinage …) était à l’origine de l’accident. N’ayant pas de carte grise collection, n‘étant ni juriste ni avocat et devant le manque d’information fiable, le contrôle technique sera passé cette année pour la remise en route de l’auto après 14 années d’immobilisation.
En attendant d’avoir d’autres informations en dehors des marchands de carte grise et des centres de contrôle technique, un RDV a été pris. C’est donc le nouveau contrôle technique applicable depuis le 20 mai avec désormais 132 points à vérifier ou certains d’entres eux doivent être réparés dans les 24 heures !
Au final, un CT « presque » normal pour une auto « presque » normale !
Zéro défaut ou pas c’est soixante euros !
A suivre la mise au point … le blog continue !
le contrôleur à du halluciner !
cerise sur le gâteau , c’est un plus d’avoir l’ancien format d’ immatriculation avec en plus le 356 !!!
…mais pour combien de temps
D’après la préfecture de Limoges, avant que le service CG ne ferme le 6 nombre 2017, la mention « CG collection » aurait été publié sur le décret publié en ligne !!
Il nous ont refusé des autos d’avant 60 en CG normale sans CT.
Et depuis, les webmasters de l’administration ne doivent pas pouvoir corrigé car tut le monde s’en fou et personne n’a fait remonter l’info…
Bravo félicitations pour le contrôle de ton auto !…et vivement le plaisir de continuer à te lire à nouveau…
et comme d’habitude trop de règlement tue le règlement !
Bravo, beaucoup d’épreuves et de patiente, pourquoi une plaque d’immatriculation carré à l’arrière façon VW cox ?